10 moyens de payer moins d’impôts

Voici revenu, comme tous les ans avec le printemps, le temps de la déclaration de revenus. Et, pour ceux dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros, le moment de la déclaration de fortune, ce fameux ISF dont on ne sait pas trop si ses jours sont comptés, ni quelle forme il prendra désormais. Cette année comme tous les ans, chacun se demande pourtant «Que pourrais-je bien faire pour payer moins d’impôts? » Quels outils, légaux bien sûr, peuvent me permettre de limiter une «douloureuse» qui, chaque année, l’est toujours un peu plus, rendant d’autant plus forte la tentation de défiscaliser!

«C’est bien simple, 60 à 70% des rendez-vous à notre cabinet tournent autour de cette préoccupation fiscale», confie Laure Bellamy, conseil en gestion de patrimoine à Caen. C’est compréhensible, les rendements financiers et immobiliers sont de plus en plus faibles et les ponctions sont de plus en plus lourdes; avec jusqu’à 45% d’impôt sur le revenu augmenté de 15,5% de prélèvements sociaux, un ISF qui peut monter jusqu’à 1,5% de la valeur des biens, des impôts locaux en constante augmentation, de plus en plus de Français sont obligés de manger leur capital pour payer la note de Bercy. Alain Massiera, le patron de la banque privée à Rothschild & Cie, souligne qu’«un taux d’ISF de 1,5% implique de dégager une performance brute sur ses avoirs financiers de 5 à 6%, si l’on tient compte du taux d’imposition des revenus du capital et des besoins de train de vie». 5 à 6%? Un défi quasi impossible à relever.

«En toute objectivité, l’impôt peut alors devenir quasi confiscatoire et dans un tel contexte, la défiscalisation ne peut que faire mouche», remarque le conseiller en gestion de patrimoine toulonnais Pascal Jouve. La «phobie administrative» invoquée par le député Thomas Thévenoud pour esquiver ses dettes fiscales a vite fait de gagner bien des Français et de les pousser vers les opportunités de réduction d’impôt. Mais comme le note Karen Fiol, conseil en gestion de patrimoine à Aix-en-Provence, «ce qui est terrible dans notre métier, c’est que, comme l’a écrit Jules César dans «La Guerre des Gaules», «les hommes croient volontiers ce qu’ils désirent».» Ce que Laure Bellamy traduit ainsi: «Ils veulent de la défiscalisation, alors certains en tirent parti pour vendre plus cher.»

Au final, retenons quand même le conseil de ce spécialiste parisien, Richard Houbron: «Lorsque l’on me demande ce que je propose pour réduire le montant d’impôts, j’explique que l’on doit toujours rattacher cette question à celles, plus larges, de la rentabilité et du risque associés. La fiscalité ne doit être considérée que comme un paramètre d’une équation, pas comme un critère de décision. » Les solutions de défiscalisation sont parfois fortement chargées en frais et contraignantes, ce qui fait que le résultat réel peut être nul, voire carrément négatif. Tout un écosystème de la défiscalisation s’est développé pour exploiter cette obsession du moins d’impôt. Et bien sûr, en matière d’avantages fiscaux, tout dépend des choix du gouvernement en place!

Et puis, tant qu’à défiscaliser, plutôt que faire des bêtises qui engagent sur une dizaine d’années voir plus, pourquoi ne pas financer la recherche médicale et la solidarité, par exemple? Les dons consentis aux fondations reconnues d’utilité publique et à certains organismes sans but lucratif font bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 75% du montant du don, plafonnée à 50000 euros, ou d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66%, plafonnée à 20% de votre revenu imposable!

1 – Immobilier: prudence sur le Pinel

«Qui finance l’achat: les loyers du locataire pour 60%, vos économies d’impôts pour 20%, votre épargne pour 20% »; ou encore, « 0 euros d’impôt pendant six, neuf, douze ans avec la loi Pinel»,«Transformez vos impôts en patrimoine»… Ces slogans et ces publicités qu’on voit affichés partout, notamment en cette période de l’année, les adeptes de la défiscalisation y croient dur comme fer. La réalité, pourtant, est le plus souvent d’une tout autre nature, comme le concèdent la plupart des conseils en gestion de fortune. «Il est impossible de dégager une rentabilité à moins de monter l’investissement soi-même de A à Z, depuis l’achat du terrain à la construction et à la gestion de la location pour maîtriser l’ensemble des coûts», affirme Karen Fiol. Laurent de Swarte, cofondateur de l’un des cabinets de gestion de fortune les plus influents à Paris, Agami Family Office, met également en garde contre les miroirs aux alouettes: «L’immobilier n’est pas une martingale! Je répète souvent à ceux de mes clients qui ne jurent que par l’immobilier, qu’ils peuvent perdre 20% de leur investissement. Quant au Pinel et autres défiscalisations immobilières, c’est une aberration.»

Aberration? Le mot peut paraître fort. Mais peu d’opérations résistent à une démonstration chiffrée sur tableur surtout lorsqu’arrive le moment fatidique de la revente, qu’elle soit parfaitement maîtrisée où imposée par des événements extérieurs! Comme le fait valoir Danielle François-Brazier, directrice générale de Foncia Pierre Gestion, qui gère pour 1 milliard d’euros d’actifs immobiliers en bureaux et boutiques, la défiscalisation immobilière ne va le plus souvent pas dans l’intérêt de l’investisseur. Alors que plusieurs sociétés de gestion ont lancé des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) dites «fiscales», elle s’y est toujours refusée «dans l’intérêt de l’épargnant». Son verdict est clair: «Un placement ne doit en aucun cas être dicté par le seul avantage fiscal.»

«Quand un ami me demande mon avis sur une opération immobilière à laquelle est accolé un avantage fiscal, je lui suggère d’abord de comparer le prix d’achat de l’appartement neuf avec celui du marché de la revente. Si l’écart se situe entre 10 et 15%, l’affaire est jouable à condition d’accepter le risque d’une éventuelle moins-value à terme. Mais si l’écart est de 20% ou au-delà, l’opération n’a quasiment aucune chance d’être rentable au final, même en tenant compte des économies d’impôts», poursuit Danielle François-Brazier. Faites vous-même le test, c’est la meilleure solution. Et vérifiez également sur place, le niveau de loyer acceptable par les candidats à la location, en vous souvenant que si l’appartement que vous voulez acheter n’est pas loué pendant les neuf ans imposés par la loi, toute votre réduction d’impôt sautera, et ce rétroactivement! Les commercialisateurs ont d’ailleurs l’obligation de prévenir à ce sujet du risque pris, ce que tous ne font pas de façon évidente. Car le risque est réel, dans la mesure où nombre de programmes se lancent dans des zones excentrées où il n’existe aucun besoin locatif réel compte tenu des barèmes réglementaires imposés pour les revenus plafonds des locataires.

Si investir en Pinel était vraiment la belle affaire à tout coup, nul doute que les conseils en gestion de patrimoine le recommanderaient. Patrick Ganansia, fondateur d’un des plus gros cabinets à Paris (plus de 1,2 milliard d’euros en gestion), interrogé à ce sujet, nous répond sans ambiguïté: «Je n’en fais pas sauf demande expresse d’un client et sous réserve de validation de son besoin.» Yves Gambart de Lignières, autre conseiller bien connu à Vannes, le résume ainsi clairement: «Le gain potentiel en Pinel est ridicule puisque très souvent vous perdez largement plus à la sortie compte tenu de l’écart important entre les prix du neuf et de l’ancien. »La prudence, comme souvent, est ici plus que jamais mère de sûreté.

2 – Retraite: le Perp pour un gommage radical

Le Plan d’épargne dit «populaire » et pour la «retraite» (PERP) est un excellent rabot à déclaration de revenus, du moins pour ceux qui paient beaucoup d’impôts. Vous pouvez déduire chaque année 30000 euros sur votre revenu déclaré (30432 euros pour 2016, le plafond qui est revalorisé tous les ans). Par exemple, si vous vous situez à 45% de taux marginal, le calcul est vite fait, vous économisez 13694 euros d’impôt, et même beaucoup plus, puisque la première année «ce plafond est majorable avec le cumul des trois années passées et si on ajoute le conjoint», détaille Olivier Mariée, directeur des activités épargne d’Axa France. Au bout de dix ans, un couple pourra ainsi effacer plus de… 350000 euros d’impôt. Qui dit mieux? Autre avantage, non négligeable du PERP: c’est un capital qui sort du patrimoine taxable à l’ISF.

Il y a pourtant un revers à la médaille car, c’est bien connu, les belles devantures dissimulent parfois des arrière-cours moins plaisantes. Le PERP débouche sur une rente à vie, sans garantie sur la table de mortalité (données démographiques utilisées pour les calculs de rente) qui sera applicable au moment du départ en retraite. La loi permet toutefois de récupérer 20% du capital acquis au moment de cesser son activité professionnelle. Et même jusqu’à 100% dans certains cas, comme le déblocage à l’expiration des droits au chômage après licenciement, ou s’il s’agit de financer l’achat de sa résidence principale après au moins deux ans de location avant la retraite.

Attention, cependant, tous les bons conseils en gestion de patrimoine vous le diront, à l’instar de Samantha Rouach, du cabinet Platineos: «Trop de banques et d’assureurs surfent sur l’avantage fiscal pour proposer des contrats de mauvaise qualité.» Les conseils d’un professionnel sont indispensables pour ne pas se faire piéger par de mauvais PERP. Un des meilleurs, à notre avis, est celui proposé par Eres et Swiss Life (dénommé 163x). Pour les professionnels libéraux, artisans et commerçants, il y a mieux: la «retraite Madelin ». La déduction peut dans ce cas aller jusqu’à 71440 euros. Qui plus est, l’assureur a la possibilité de garantir, dès la souscription, la table de mortalité qu’il utilisera pour calculer votre rente, ce qui n’est pas le cas, on l’a vu, dans un PERP classique. Mais là aussi il n’est pas facile de trouver le bon assureur! Et attention, il reste un impératif: le souscripteur doit faire un minimum de versements chaque année. (…)