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L’inquiétude qui pesait sur les donations avec réserve d’usufruit n’a plus lieu d’être. Bercy a précisé dans un communiqué de presse daté du 19 janvier 2019 que les donations avec réserve d’usufruit (liées à un démembrement de propriété) ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l’abus de droit.

À l’heure où l’on parle beaucoup de la réforme des droits de succession, une disposition de la loi de finances 2019 a inquiété de nombreux professionnels de la gestion de patrimoine ces derniers jours.

La loi de finances pour 2019 modifie les règles en matière d’abus de droit, en créant ce que certains ont appelé «un mini abus de droit». Lire la suite