Succession : et s’il devenait possible de déshériter ses proches ?
À la demande du gouvernement, l’inspection générale des affaires sociales (Igas) mène une réflexion sur la réserve héréditaire. Sa suppression conduirait à plus de liberté pour la transmission en dehors du cercle familial, mais réduirait fortement la protection des enfants.
Le droit civil français est très protecteur pour les enfants du défunt. À tel point qu’il est impossible de les déshériter. Leur protection est assurée par ce qu’on appelle la réserve héréditaire. Ce n’est pas toujours le cas à l’étranger. Les pays de droit anglosaxon ne reconnaissent pas le principe de réserve héréditaire. Lire la suite