Les impacts de la loi Sapin 2 sur les contrats d’épargne

Depuis quelques années, les fonds en euros rapportent de moins en moins. Les taux d’intérêt ont considérablement chuté. Toutefois, la loi Sapin 2 adoptée l’an dernier a notamment pour objectif de renforcer la stabilité de l’économie française. Elle s’inscrit également dans le cadre de la protection des assureurs et des assurés.

La loi Sapin 2 ajuste à la baisse les rémunérations des assurances vie. Depuis l’adoption de cette mesure, le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) peut décider de suspendre temporairement les versements des sommes provenant des contrats, en cas de crise grave.

Les fonds en euros et les contrats en unités de compte sont notamment concernés. Notons que cette mesure vise à préserver la stabilité du système financier. Elle évite de faire face à des retraits massifs en cas de remontée brutale des taux d’intérêt.

Dans une telle situation, les épargnants sont en effet tentés de retirer leur capital pour le placer sur des produits plus rémunérateurs.

La loi Sapin 2 protège l’épargne des assurés

Les conséquences de cette mesure sur les épargnants sont nombreuses, surtout pour ceux qui possèdent des contrats d’assurance-vie. Certes, celle-ci les protège également dans des périodes exceptionnelles.

La loi Sapin 2 ne vise pas uniquement à sécuriser le marché financier et à éviter la faillite des compagnies d’assurance. Elle permet également de rémunérer les épargnants dans les moments difficiles.

En réalité, elle contraint les assureurs à distribuer des rendements inférieurs à ceux qu’ils peuvent délivrer. Dans le temps, la hausse de ces provisions donne la possibilité d’accroître le rendement des fonds en euros.

En effet, cette loi sécurise davantage le secteur de l’assurance. Il s’agit d’un outil de gestion de crise efficace et une mesure de protection des épargnants. De nature préventive, il permet de se préparer à toute éventualité et de conforter une stabilité économique à long terme.

Ainsi, le pouvoir donné au HCSF est très circonscrit. Le Haut Conseil de Stabilité Financière ne pourra s’exercer que dans des circonstances exceptionnelles.

Le placement préféré des Français reste-t-il intéressant ?

L’assurance-vie est encore un placement extrêmement attractif. Elle permet toujours de bénéficier des avantages fiscaux importants, aussi bien au niveau des droits de succession qu’au niveau des revenus.

L’assurance-vie reste intéressante même si la grande majorité de son stock sont placés sur les fonds en euros, dont les rendements ne cessent de baisser. Les épargnes investies sur les unités de compte rencontrent d’ailleurs un succès croissant. Celles-ci permettent de profiter de la bonne santé des actions.

Il faut savoir que les fonds en euros à dominante immobilière sont aujourd’hui ceux qui affichent les performances les plus élevées et régulières. Soulignons également que l’assurance-vie est un contrat avantageux sur le plan fiscal, avec les exonérations sur la transmission de patrimoine ou sur les plus-values.

Source: meilleurplacement.com, mai 2017