TRIBUNE – Faire la donation d’un bien immobilier à ses enfants pourrait, à l’avenir, être considéré comme un abus de droit par l’administration fiscale, s’alarme le Cercle des fiscalistes.
Vous êtes propriétaire d’un immeuble [terme juridique pour désigner tout bien immobilier, NDLR] que vous désirez donner à votre enfant afin de l’aider à démarrer ses projets ou à constituer un patrimoine confortable. Vous décidez, comme il est fréquent de le faire, de lui donner la seule nue-propriété de l’immeuble en vous en réservant l’usufruit.
Alors que vous gratifiez votre enfant de votre vivant, ce schéma pourrait être dorénavant analysé comme un moyen de diminuer l’impôt que votre enfant devrait normalement acquitter au moment de votre succession. Lire la suite